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| 1. Préambule
En tant que société informatique de création de logiciels, je suis responsable du traitement de nombreuses données dont une partie sont des données à caractère personnel.
Les données à caractère personnel que je traite peuvent vous concerner directement en tant que client de la société mais aussi en tant que relations contractuelles de nos clients (si vous êtes un travailleur de l’un de nos clients par exemple).
Nous sommes soucieux de la protection de vos données à caractère personnel et nous engageons à respecter les dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel en vigueur en Belgique en ce compris le Règlement général pour la protection des données.
2. Responsable du traitement des données à caractère personnel
La responsable du traitement des données à caractère personnel est Pascal Smolders, dont l’adresse privée est Rue Comte d’Aspremont Lynden 1A à B5360 NATOYE, gérant de la société SMOLINFO SPRL, rue d’Awagne 5 à B5530 PURNODE
Je suis enregistrée à la BCE sous le numéro 0466944835.
Nous sommes évidemment à votre disposition pour toutes questions ou remarques par rapport à la protection des données à caractère personnel. Nos coordonnées figurent ci-contre.
3. Finalités du traitement des données à caractère personnelles
Nous traitons principalement vos données :
- Pour exécuter les missions que vous - ou la personne morale ou physique pour laquelle vous intervenez - me confiez ;
- Dans le cadre de mes obligations contractuelles ou précontractuelles à votre égard ou l’égard de la personne morale ou physique pour laquelle vous intervenez ;
- Pour établir la facturation et autres obligations légales (bilan, déclarations TVA ou fiscales, …);
- Pour assurer ma défense en cas de contentieux :
- Pour vérifier tout conflit d’intérêt
Le traitement des données à caractère personnel concerne les données des clients eux-mêmes, des membres de leur personnel, de leurs administrateurs, entre autres, ainsi que des autres personnes, telles que les clients et fournisseurs, impliquées dans leurs activités.
4. Quelles données à caractère personnel et de qui ?
Dans le cadre des finalités mentionnées au point 3, nous sommes autorisés à traiter les données à caractère personnel suivantes : prénom, nom, adresse, adresse email, données biométriques (copie de la carte d’identité ou du passeport), numéro d’entreprise, numéro national, données bancaires …
Dans le cadre de la gestion du dossier que vous me confiez, les données suivantes peuvent également être traitées : enfants, données médicales, affiliation à une mutuelle,…
Nous traitons les données à caractère personnel que la personne concernée ou ses proches a elle-même/ont eux-mêmes fournies.
Nous traitons également des données à caractère personnel qui n’ont pas été fournies par la personne concernée, telles que les données à caractère personnel transmises par le client et concernant ses salariés, administrateurs, clients, fournisseurs.
Les données à caractère personnel peuvent également provenir de sources publiques telles que la Banque Carrefour des Entreprises, le Moniteur belge et ses annexes, la Banque nationale de Belgique (Centrale des bilans), INAMI et mutuelles (organismes assureurs dans la santé) ...
Les données ne sont traitées que si ce traitement est nécessaire aux fins mentionnées au point 3.
Les données à caractère personnel ne sont pas transmises à des pays tiers ni à des organisations internationales.
5. Destinataire des données
Conformément à ce qui précède, et hormis s’il est nécessaire de communiquer des données à caractère personnel à des organisations ou des entités dont l’intervention en tant que tiers prestataires de services pour le compte et sous le contrôle du responsable est requise aux fins précitées, nous ne transmettrons pas les données à caractère personnel collectées dans ce cadre, ni ne les vendrons, les louerons ou les échangerons avec une quelconque organisation ou entité, à moins que vous n’en ayez été informé(e) au préalable et que vous ayez explicitement donné votre consentement, notamment dans le cas où je :
- fais appel à des tiers prestataires de services ;
- fais appel à des collaborateurs externes en vue de l’exécution de certaines tâches ou de missions spécifiques…
Nous pouvons prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir une bonne gestion du site internet et de notre système informatique.
Nous pouvons transmettre les données à caractère personnel à la demande de toute autorité légalement compétente ou de notre propre initiative, si nous estimons, de bonne foi, que la transmission de ces informations est nécessaire afin de respecter la loi ou la réglementation ou afin de défendre et/ou de protéger nos droits et biens ou les droits ou les biens de nos clients, de notre site internet et/ou de vous-même.
6. Mesures de sécurité
Afin d’empêcher, dans la mesure du possible tout accès non autorisé aux données à caractère personnel collectées dans ce cadre, nous assurons un niveau adéquat de sécurité technique et organisationnelle de vos données, en vue de vous prémunir de toute fuite de données, notamment la perte, la destruction ou la divulgation publique, l’accès non autorisé ou tout usage abusif. Cependant, si vous avez connaissance de l’existence d’une fuite de données ou si vous en suspectez une, nous vous demandons de nous le signaler immédiatement.
7. Durée de conservation
Les données à caractère personnel des personnes qui ne sont pas visées ci-dessus ne sont conservées que pendant les durées prévues par la législation d’application, telle que la législation comptable, la législation fiscale et la législation sociale.
Une fois les durées précitées expirées, les données à caractère personnel sont effacées, hormis si une autre législation en vigueur prévoit une durée de conservation plus longue.
8. Vos droits
Excepté si une disposition légale en vigueur en Belgique ne le permet pas, en ce compris le RGPD ou si le secret professionnel s’y oppose, en vertu de la réglementation vous avez les droits suivants :
- Le droit d’accès à vos données, à des intervalles raisonnables ;
- Le droit de recevoir, à des intervalles raisonnables, une copie de vos données qui font l’objet du traitement à moins ne porte atteinte aux droits et libertés d’autrui ;
- Le droit d’avoir une copie des données traitées ;
- Le droit de rectification des données traitées ;
- Le droit d’opposition des données traitées ;
- Le droit de limiter le traitement des données traitées ;
- Le droit à l’effacement des données traitées ;
- Le droit à la portabilité des données traitées ;
- Le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données :
www.autoriteprotectiondonnees.be
Rue de la Presse, 35
1000 Bruxelles
T. 02 274 48 00
F. 02 274 48 35
contact@apd-gba.be
Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à l’adresse : info@smolinfo.com |
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| | | RGPD-Politique de protection de la vie privée et des données à caractère personnel |
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